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Informations d’identification
Le site web https://www.artesanolacteos.com/ (ci-après, le « site web ») est un site web consacré à la vente de fromage Manchego.
Le site web est la propriété de Artesanos Lácteos, (ci-après, « le propriétaire »), avec le CIF B45281086. L’adresse fiscale du titulaire est établie à Carretera Nacional 40, KM 114 Apartado 29, Los Yébenes (TOLÈDE), email artesano@artesanoslacteos.com.
1. UTILISATION DU SITE WEB ET CHAMP D’APPLICATION
Cette section contient les conditions générales (ci-après « Conditions générales ») qui régulent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web et la relation entre le site web et ses utilisateurs (ci-après, les « utilisateurs »).
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De même, des espaces sur le site web peuvent être mis à la disposition de tiers pour la publicité de leurs produits ou services. Dans ces cas, le titulaire du site web ne sera pas chargé d’établir les conditions générales et particulières à prendre en compte dans l’utilisation, le prestation ou l’achat de ces services par des tiers et, par conséquent, ne pourra pas en être tenu pour responsable. L’utilisation ou l’achat desdits services spécifiques implique l’acceptation des conditions particulières qui les régulent dans la version publiée par le site web au moment de ladite utilisation ou achat.
Le propriétaire se réserve le droit de supprimer les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. En tout cas, le titulaire ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, chats ou autres outils de participation.
L’utilisation du site web et des services doit se faire d’une manière légale et acceptable dans le sens comportemental. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié de la plateforme, des contenus et des services, sans les utiliser pour : se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou contre les droits de la personne ; causer des dommages aux systèmes physiques et logiques de ses fournisseurs ou de tiers ; tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes d’autres utilisateurs ou les services personnels et modifier ou manipuler leurs messages ou leur contenu ; faire du spamming ou envoyer des messages non sollicités ; ou faire toute autre utilisation susceptible d’endommager, désactiver, surcharger ou altérer de quelque manière que ce soit le site web ou les services ou d’empêcher le fonctionnement normal du site web ou des services par les utilisateurs.
2. SERVICES OFFERTS VIA LE SITE WEB
Ce site est consacré à la distribution, fabrication et vente de fromages Manchego, ainsi qu’à la promotion de l’activité professionnelle de son titulaire dans ces domaines.
La consommation des services effectuée via le site web est expressément soumise aux conditions particulières d’acquisition de ces services ou produits, établies à cet effet et sans préjudice des dispositions des présentes conditions générales.
Les prix des produits ou services seront ceux qui apparaissent expressément au moment de l’achat sur le site web ou qui sont négociés à tout moment, y compris la TVA correspondante (si elle n’est pas mentionnée, sera considérée comme incluse dans le prix total). Le titulaire se réserve le droit de modifier les conditions particulières relatives aux modalités de paiement et à la portée des services ou produits.
L’utilisation de certains services peut nécessiter remplir des formulaires supplémentaires dont les conditions et la confidentialité seront expressément indiquées.
L’accès aux ressources peut nécessiter créer un compte dans la base de données du site web.
L’utilisation de ce compte donnerait accès à diverses plateformes liées au titulaire, dont il faut suivre les conditions d’utilisation.
3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Artesanos Lácteos est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site web, y compris le design graphique et le code HTML, et est également titulaire ou dispose de la licence correspondante sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle et d’image des contenus distribués via celui-ci.
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Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer ou communiquer publiquement ce contenu sans le consentement du titulaire et à ne pas supprimer ou obvier l’avis de droit d’auteur, ce qui exempte le site web de toute action qui ne respecte pas cette politique.
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Si une personne considère que les contenus publiés violent ses droits, elle devra contacter Artesanos Lácteos et demander qu’ils soient retirés. Le titulaire donnera suite à cette demande et procédera à l’annulation du contenu si cela doit être fait.
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7. DROIT D’EXCLUSION
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8. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le titulaire poursuivra la violation de ces conditions et toute utilisation abusive de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.
9. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
Le site web peut modifier à tout moment les conditions ci-déterminées, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La loi applicable en cas de litige ou conflit d’interprétation des termes qui composent cet avis légal, ainsi que de toute question liée aux services de ce site web, sera la loi espagnole.
Pour la résolution de tout conflit qui peut surgir à l’occasion de la visite au site web ou l’utilisation des services qui en lui peuvent être offerts, Artesanos Lácteos et l’utilisateur acceptent de se remettre aux Juges et Tribunaux de Tolède.